Réforme de la fiscalité de l’aménagement : la taxe d’aménagement

Le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement entrera en vigueur, simplifiant grandement la fiscalité de l’aménagement. La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement et le versement pour sous densité. Je ne traiterai dans… Poursuivre la lecture de Réforme de la fiscalité de l’aménagement : la taxe d’aménagement