La décision prorogeant la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme doit-elle faire l’objet d’un affichage ?
Rappelons brièvement que le code de l’urbanisme prévoit que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme affiche sur le terrain concerné l’autorisation obtenue1. Sans revenir sur les différentes conditions de forme du panneau et les modes de constatation de l’affichage, nous insisterons sur le fait qu’il a tout intérêt à procéder à l’affichage régulier de la décision car : – Cela permet de purger le délai de recours est tiers ; – C’est aussi une obligation prévue explicitement par le code de l’urbanisme pendant la durée des travaux. Si le code de l’urbanisme est clair sur l’affichage des autorisations d’urbanisme, qu’en est-il de la décision de prorogation ? La prorogation d’une autorisation d’urbanisme est une faculté offerte au bénéficiaire de prolonger la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme. Il peut en prolonger la durée de validité deux fois et pendant une année supplémentaire à chaque fois. Cette décision de prorogation étant fondé...