Contact

Nom(obligatoire)

E-mail(obligatoire)

Site Web

Commentaire(obligatoire)

Laisser un commentaire

Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire

Nom *

Adresse de messagerie *

Site web

Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.

Rechercher :

Abonnez-vous à ce blog par email.

Saisissez votre adresse email pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 54 autres abonnés

Adresse Email

Derniers articles

Est-il nécessaire de procéder au retrait d’un permis de construire afin de pouvoir déposer une nouvelle demande de permis sur le même terrain ? 28 janvier 2018
Sur la qualité requise pour présenter une demande d’autorisation d’urbanisme 29 octobre 2016
L’avis du service gestionnaire de la voirie doit-il être suivi par l’autorité chargée d’instruire les demandes de permis ? 14 juillet 2016
Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs, il peut relever du champ d’application de la déclaration préalable 23 avril 2016
Quelques précisions sur l’application de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme 5 décembre 2015
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogeant au PLU par le biais d’adaptations mineures 20 juin 2015
L’importance du registre des taxes et contributions d’urbanisme 18 février 2015
Quelques explications sur l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme 4 octobre 2014
Les cessions de terrains fin 2013 échapperont-elles au nouveau régime des plus-values immobilières prévu dans la loi de finances pour 2014 ? 30 octobre 2013
Comment utiliser et mettre à l’échelle un plan pdf dans Autocad ? 7 septembre 2013

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies

Chroniques de droit immobilier, Fièrement propulsé par WordPress.