Contact

Nom(obligatoire)

E-mail(obligatoire)

Site Web

Commentaire(obligatoire)

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire

Nom *

E-mail *

Site web

Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.

Rechercher…

Abonnez-vous à ce blog par email.

Saisissez votre adresse email pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 59 autres abonnés

Adresse Email

Derniers articles

Les précisions de la loi ELAN sur la possibilité d’obtenir plusieurs permis sur un même terrain 2 avril 2021
En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude de sol doit-elle être fournie par le vendeur ? 9 avril 2020
Est-il nécessaire de procéder au retrait d’un permis de construire afin de pouvoir déposer une nouvelle demande de permis sur le même terrain ? 28 janvier 2018
Sur la qualité requise pour présenter une demande d’autorisation d’urbanisme 29 octobre 2016
L’avis du service gestionnaire de la voirie doit-il être suivi par l’autorité chargée d’instruire les demandes de permis ? 14 juillet 2016
Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs, il peut relever du champ d’application de la déclaration préalable 23 avril 2016
Quelques précisions sur l’application de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme 5 décembre 2015
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogeant au PLU par le biais d’adaptations mineures 20 juin 2015
L’importance du registre des taxes et contributions d’urbanisme 18 février 2015
Quelques explications sur l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme 4 octobre 2014

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies

Chroniques de droit immobilier

Fièrement propulsé par WordPress