Chroniques de droit immobilier

La décision prorogeant la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme doit-elle faire l’objet d’un affichage ?

Juin 28, 2024

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme
Le propriétaire d’un fonds servant peut-il modifier unilatéralement l’assiette d’une servitude conventionnelle ?

Jan 6, 2024

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Servitudes
Que faire lorsque l’autorité compétente ne répond pas à une demande de délivrance d’une attestation de non contestation de la conformité des travaux ?

Fév 23, 2023

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme
Prochaine entrée en vigueur de la modification relative à la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement

Mai 25, 2022

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Aménagement, Urbanisme
Les servitudes d’écoulement des eaux usées ne s’acquièrent pas par prescription

Oct 22, 2021

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme
Les précisions de la loi ELAN sur la possibilité d’obtenir plusieurs permis sur un même terrain

Avr 2, 2021

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme
En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude de sol doit-elle être fournie par le vendeur ?

Avr 9, 2020

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme, Vente d’immeuble
Est-il nécessaire de procéder au retrait d’un permis de construire afin de pouvoir déposer une nouvelle demande de permis sur le même terrain ?

Jan 28, 2018

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme
Sur la qualité requise pour présenter une demande d’autorisation d’urbanisme

Oct 29, 2016

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme
L’avis du service gestionnaire de la voirie doit-il être suivi par l’autorité chargée d’instruire les demandes de permis ?

Juil 14, 2016

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par

Bernard Lemiegre-Forgiarini

dans Urbanisme

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