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Étiquette : registre des taxes et contributions d’urbanisme

L’importance du registre des taxes et contributions d’urbanisme

Le code de l’urbanisme impose aux communes la tenue d’un registre des taxes et contributions d’urbanisme. Son absence peut avoir des conséquences coûteuses pour les collectivités.

Publié le 18 février 2015
Catégorisé comme Urbanisme Étiqueté action en répétition de l'indu, registre des taxes et contributions d'urbanisme

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