Aller au contenu

Chroniques de droit immobilier

  • Accueil
  • Contact

Étiquette : réforme

L’enquête publique pour classer une voie privée

Pour compléter l’article sur les classements de voies privées (lire : classement de voies privées dans le domaine publique : quelle procédure appliquer ?), étudions l’enquête publique à mettre en oeuvre.

Publié le 1 septembre 2011
Catégorisé comme Urbanisme Étiqueté arrêté, classement voie privée, commissaire enquêteur, enquête publique, loi grenelle 2, maire, publicité enquête, réforme, urbanisme

Abonnez-vous à ce blog par email.

Saisissez votre adresse email pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 59 autres abonnés

Derniers articles

  • Les précisions de la loi ELAN sur la possibilité d’obtenir plusieurs permis sur un même terrain 2 avril 2021
  • En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude de sol doit-elle être fournie par le vendeur ? 9 avril 2020
  • ​Est-il nécessaire de procéder au retrait d’un permis de construire afin de pouvoir déposer une nouvelle demande de permis sur le même terrain ? 28 janvier 2018
  • Sur la qualité requise pour présenter une demande d’autorisation d’urbanisme 29 octobre 2016
  • L’avis du service gestionnaire de la voirie doit-il être suivi par l’autorité chargée d’instruire les demandes de permis ? 14 juillet 2016
  • Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs, il peut relever du champ d’application de la déclaration préalable 23 avril 2016
  • Quelques précisions sur l’application de l’article L.318-3 du code de l’urbanisme 5 décembre 2015
  • L’obtention d’une autorisation d’urbanisme dérogeant au PLU par le biais d’adaptations mineures 20 juin 2015
  • L’importance du registre des taxes et contributions d’urbanisme 18 février 2015
  • Quelques explications sur l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme 4 octobre 2014
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
Chroniques de droit immobilier
Fièrement propulsé par WordPress