Réforme de la fiscalité de l’aménagement : la taxe d’aménagement

Le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement entrera en vigueur, simplifiant grandement la fiscalité de l’aménagement. La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement et le versement pour sous densité. Je ne traiterai dans… Poursuivre la lecture de Réforme de la fiscalité de l’aménagement : la taxe d’aménagement

Les principes à respecter pour mettre en place un projet urbain partenarial

Si le PUP a l’avantage de se présenter comme un dispositif très souple, deux principes doivent être respectés scrupuleusement au risque de générer des contentieux.