Plusieurs nouveautés issues des deux lois de finances 2020 et 2021 (1) vont apporter des modifications importantes au régime de la taxe d’aménagement. L’une d’entre elles concerne la date d’exigibilité. Apparue en 2012 et destinée à simplifier le régime des taxes d’urbanisme, la taxe d’aménagement a globalement tenu ses promesses et a facilité l’appréhension de… Poursuivre la lecture Prochaine entrée en vigueur de la modification relative à la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement
Étiquette : fiscalité
Les cessions de terrains fin 2013 échapperont-elles au nouveau régime des plus-values immobilières prévu dans la loi de finances pour 2014 ?
Dans quelques semaines la nouvelle loi de finances applicable pour l’année 2014 entrera en vigueur. Si les principales dispositions relatives au régime des plus-values immobilières (PVI) notamment pour les biens bâtis, sont connues, s’agissant des terrains, c’est encore le flou total ou presque.
La participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Créee par l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012, la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a remplacé la PRE depuis le 1er juillet 2012 et a pour objectif principal de permettre le maintien du niveau des recettes des services publics de collectes des eaux usées affectées par la disparition… Poursuivre la lecture La participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Prochaine entrée en vigueur de la notion de surface de plancher
A partir du 1er mars 2012, les notions de SHOB et SHON seront remplacées par la notion de « surface de plancher ». J’en parlais il y a quelques temps (voir mon article : Réforme de l’urbanisme : décryptage), le gouvernement préparait une série de mesures et notamment, le remplacement des notions de SHON et SHOB par… Poursuivre la lecture Prochaine entrée en vigueur de la notion de surface de plancher