A partir du 1er mars 2012, les notions de SHOB et SHON seront remplacées par la notion de « surface de plancher ».

J’en parlais il y a quelques temps (voir mon article : Réforme de l’urbanisme : décryptage), le gouvernement préparait une série de mesures et notamment, le remplacement des notions de SHON et SHOB par la nouvelle notion de « surface de plancher ».

Par ordonnance du 16 novembre 2011, le gouvernement donne la définition de la surface de plancher qui modifiera l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme :

La surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d’Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

Cette définition sera utilisée pour solliciter les autorisations d’urbanisme. Cette surface de plancher a le mérite de ne pas prendre en compte l’épaisseur des murs extérieurs, un bon point pour ceux qui font des efforts d’isolation. Ceci permettrait de gagner 10% de constructibilité selon Benoist Apparu.

En ce qui concerne la fiscalité de l’urbanisme, avec notamment la taxe d’aménagement, la surface de plancher constituera la base d’imposition mais la définition de cette « surface de plancher fiscale » différe quelque peu (voir article L.331-10 du code de l’urbanisme), en effet, elle :

 […] s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

On remarque tout de suite que les surfaces déductibles sont moins nombreuses que dans la définition de la surface de plancher de construction. Il est notamment impossible de déduire les aires de stationnement pour le calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement alors que ceci est envisageable avec la SHON comme base de calcul de la TLE.

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