Étiquette : taxe d’aménagement
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Prochaine entrée en vigueur de la modification relative à la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement
Plusieurs nouveautés issues des deux lois de finances 2020 et 2021 (1) vont apporter des modifications importantes au régime de la taxe d’aménagement. L’une d’entre elles concerne la date d’exigibilité. Apparue en 2012 et destinée à simplifier le régime des taxes d’urbanisme, la taxe d’aménagement a globalement tenu ses promesses et a facilité l’appréhension de…
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Réforme de la fiscalité de l’aménagement : la taxe d’aménagement
Le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement entrera en vigueur, simplifiant grandement la fiscalité de l’aménagement. La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement et le versement pour sous densité. Je ne traiterai dans…
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Prochaine entrée en vigueur de la notion de surface de plancher
A partir du 1er mars 2012, les notions de SHOB et SHON seront remplacées par la notion de « surface de plancher ». J’en parlais il y a quelques temps (voir mon article : Réforme de l’urbanisme : décryptage), le gouvernement préparait une série de mesures et notamment, le remplacement des notions de SHON et SHOB par…