Le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement entrera en vigueur, simplifiant grandement la fiscalité de l’aménagement. La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement et le versement pour sous densité. Je ne traiterai dans cet article que de la taxe d’aménagement. Présentation La Taxe d’aménagement a pour objectif principal (1) de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L. 121-1 , les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les départements et la région d’Ile-de-France perçoivent une taxe d’aménagement. L’institution de la taxe d’aménagement permet de simplifier la fiscalité de l’aménagement devenue une véritable usine à gaz avec une superposition de taxes et de participations d’urbanisme. Dés le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substituera à la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la taxe sp...