La contribution versée dans le cadre du PUP est le fruit de la négociation entre l’opérateur et la collectivité, la seule règle impérative concernant cette contribution est qu’elle doit être proportionnée (voir mon article : les principes à respecter pour mettre en place un PUP ). En effet, le code de l’urbanisme n’impose pas de mode de calcul de la fraction. Dans un souci d’équité, certaines conventions PUP prévoient parfois que la participation demandée à l’opérateur sera assisse sur les m² du terrain. Par exemple, à l’occasion de la réalisation d’une voirie bordant 3 terrains, chacun des terrains ayant la même surface, et chacun des terrains faisant l’objet d’un projet de construction similaire réalisés par 3 constructeurs différents, le fait d’assujettir la contribution PUP au m² peut sembler logique. Mais cette répartition peut s’avérer très vite problématique si un des constructeurs décide de modifier son projet, et qu’il ne construit plus par exemple 5 logements mais...