L’article L.123-1-9 du Code de l’urbanisme 1 pose le principe selon lequel « les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures […] » . L’adaptation mineure constitue donc un assouplissement au principe énoncé par le code de l’urbanisme. Un assouplissement très encadré mais laissant une large marge d’appréciation au service instructeur. Les motifs pour obtenir le bénéfice d’adaptations mineures C’est l’article L. 123-1-9 du code de l’urbanisme qui indique que les adaptations mineures doivent être rendues nécessaires par : la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes Précisons que ces motifs ne sont pas cumulatifs. Tout autre motif, comme par exemple l’intérêt économique du projet, est systématiquement rejeté. Les juges considèrent en effet que les adaptations aux règles prescrites par le d...